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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. L’employeur doit verser au cours de chaque année financière des contributions qui, ajoutées à celles des salariés, couvrent le coût des créances de rente, prestations et remboursements pour le service courant.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 48.
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